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Notice
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« Recueil des arrêts de M. Terrier, conseiller au parlement de Dole, ès années 1639, 1640, 1641 et suivantes. » — « Recueil d'anciens arrêts du parlement de la Franche-Comté. » — « Autres arrêts du parlement de Besançon, recueillis suivant l'ordre alphabétique, par M. Courchetet l'aîné, avocat aud. parlement »

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Modifié le : 27/12/2025

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Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Chiflet
Cote Ms Chiflet 70-208
Titre Manuscrits, fonds Chiflet
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Chiflet X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-BDD

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  Chiflet 198 Cote :  Ms Chiflet 198 Support :  Papier Importance matérielle :  II-747 pages Dimensions  383 × 256 mm Reliure :  Reliure carton, couvert de basane Autres caractéristiques matérielles :  Écriture cursive Présentation du contenu : 

Ce volume s'ouvre par un « Avertissement » dont voici les principaux passages : « Ce volume a trois parties. — La première, de 633 pages, contient un recueil d'arrêts du parlement de Dole que l'on attribue à M. Jacques Terrier, lequel fut reçu conseiller de ce parlement le 7 mai 1639 et mourut doyen de cette Compagnie en 1658. C'est M. le président le Camus qui en a l'original. — La seconde partie comprend d'autres arrêts du même parlement, dont l'auteur est inconnu... ce que l'on en sçait, c'est que l'auteur a fait profession d'avocat, et il cite un arrêt rendu au mois de juillet 1627, de son premier plaidoyer, le sieur Jean Bonvalot, son cousin, plaidant. — On trouve à la 86e page [de la seconde série de numéros] quelques arrêts dont le sieur Courchetet d'Esnans avoit retenu la notte, avec d'autres recueillies par M. François-Elyon Courchetet, son grand-père, et c'est ce qui forme la troisième partie de ce volume. J'ai tiré les deux dernières de la copie qui m'en a été communiquée par feu M. le président Bouhier, si connu parmi les sçavans ; il l'avoit transcrite de sa propre main sur l'original, dans le séjour qu'il fit en 1710 à Besançon. »

Cette note préliminaire est de la rédaction du premier président François-Xavier Chiflet, car il y a, sur le feuillet de garde qui est en regard, un ex-libris ainsi conçu : « Ex bibl. Chiflet, 1748. »

Le premier recueil de ce volume débute ainsi (page 1) : « Arrêt 1er : In debito ex delicto nulla est cessio bonorum. — In debito ex delicto. Comm'en interrêts ajugés pour batture, il n'y a point de cessions de biens... » Une « Table alphabétique des arrêts » termine le recueil Terrier (page 547).

Le second recueil commence par cette question : « Faire bon et riche : quid importet ? »

Le troisième recueil s'ouvre ainsi qu'il suit (page 86 de la seconde série de numéros) : « A. — Acensement de fond, fait pour 29 ans, ne peut être rompu par le vendage qu'en fait le maître... »
N° Chiflet 198
Cote Ms Chiflet 198
Titre « Recueil des arrêts de M. Terrier, conseiller au parlement de Dole, ès années 1639, 1640, 1641 et suivantes. » — « Recueil d'anciens arrêts du parlement de la Franche-Comté. » — « Autres arrêts du parlement de Besançon, recueillis suivant l'ordre alphabétique, par M. Courchetet l'aîné, avocat aud. parlement »
Date Première moitié du XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle II-747 pages
Dimensions 383 × 256 mm
Reliure Reliure carton, couvert de basane
Autres caractéristiques matérielles Écriture cursive
Présentation du contenu

Ce volume s'ouvre par un « Avertissement » dont voici les principaux passages : « Ce volume a trois parties. — La première, de 633 pages, contient un recueil d'arrêts du parlement de Dole que l'on attribue à M. Jacques Terrier, lequel fut reçu conseiller de ce parlement le 7 mai 1639 et mourut doyen de cette Compagnie en 1658. C'est M. le président le Camus qui en a l'original. — La seconde partie comprend d'autres arrêts du même parlement, dont l'auteur est inconnu... ce que l'on en sçait, c'est que l'auteur a fait profession d'avocat, et il cite un arrêt rendu au mois de juillet 1627, de son premier plaidoyer, le sieur Jean Bonvalot, son cousin, plaidant. — On trouve à la 86e page [de la seconde série de numéros] quelques arrêts dont le sieur Courchetet d'Esnans avoit retenu la notte, avec d'autres recueillies par M. François-Elyon Courchetet, son grand-père, et c'est ce qui forme la troisième partie de ce volume. J'ai tiré les deux dernières de la copie qui m'en a été communiquée par feu M. le président Bouhier, si connu parmi les sçavans ; il l'avoit transcrite de sa propre main sur l'original, dans le séjour qu'il fit en 1710 à Besançon. »

Cette note préliminaire est de la rédaction du premier président François-Xavier Chiflet, car il y a, sur le feuillet de garde qui est en regard, un ex-libris ainsi conçu : « Ex bibl. Chiflet, 1748. »

Le premier recueil de ce volume débute ainsi (page 1) : « Arrêt 1er : In debito ex delicto nulla est cessio bonorum. — In debito ex delicto. Comm'en interrêts ajugés pour batture, il n'y a point de cessions de biens... » Une « Table alphabétique des arrêts » termine le recueil Terrier (page 547).

Le second recueil commence par cette question : « Faire bon et riche : quid importet ? »

Le troisième recueil s'ouvre ainsi qu'il suit (page 86 de la seconde série de numéros) : « A. — Acensement de fond, fait pour 29 ans, ne peut être rompu par le vendage qu'en fait le maître... »
Index

Chifflet (François-Xavier), conseiller, puis premier président au parlement de Franche-Comté Ex-libris

Courchetet d'Esnans (François) Recueil d'arrêts du parlement de Besançon

Terrier (Jacques), conseiller au parlement de Dôle Recueils d'arrêts rendus par lui

Franche-Comté Parlement. Recueil d'anciens arrêts

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80212238
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