Accueil CCFr > Consultation d'avocat, requêtes et extrait de délibération concernant le droit de cave franche dont Henri Dupuy prétendait jouir en conséquence de l'habitation qui lui avait été concédée au château de Louvain, janvier-août 1627
Consultation d'avocat, requêtes et extrait de délibération concernant le droit de cave franche dont Henri Dupuy prétendait jouir en conséquence de l'habitation qui lui avait été concédée au château de Louvain, janvier-août 1627
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs.
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