Accueil CCFr > Arrêt du Conseil ducal de Bourgogne renvoyant devant l'official de Besançon, comme juge ordinaire des clercs, un prêtre demeurant à Choye, qui était accusé par un laïque d'avoir soustrait des meubles appartenant à la succession de feu Jean Verjus, en son vivant curé de Burgilles. 19 novembre 1426. Original sur parchemin.
Arrêt du Conseil ducal de Bourgogne renvoyant devant l'official de Besançon, comme juge ordinaire des clercs, un prêtre demeurant à Choye, qui était accusé par un laïque d'avoir soustrait des meubles appartenant à la succession de feu Jean Verjus, en son vivant curé de Burgilles. 19 novembre 1426. Original sur parchemin.
Modifié le : 27/12/2025
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs.
Tous les inventaires
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||
Présentation du contenu
|
|
