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Arrêt du Conseil privé de Bruxelles décidant que les hérauts d'armes seront, quant à leurs prévarications possibles, justiciables des tribunaux de la circonscription dans laquelle leurs méfaits auraient été commis (1652)

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Chiflet
Cote Ms Chiflet 70-208
Titre Manuscrits, fonds Chiflet
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Chiflet X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-BDD

Dans le document :

Présentation du contenu
N° Chiflet 83
Cote Ms Chiflet 83
Titre « Matières héraldiques. Tome III »
Date XVIe-XVIIe siècle
Langue latin, espagnol
Support Papier
Importance matérielle II-197 feuillets
Dimensions 323 × 212 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Bibliographie

Mérindol, Christian de. "Le collier de l'Epi en Bretagne d'après des documents inédits conservés à Besançon (fonds Chiflet)". Dans : Revue française d'héraldique et de sigillographie, t. 66, 1996, p. 67-81

Mérindol, Christian de. "Un emblème de la maison de Bretagne d'après un détail inédit du tombeau de François II à Nantes". Dans : Michel Colombe et son temps, 124e congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nantes, 19-26 avril 1999. Paris : CTHS, 2001, p. 37-49. - Reproduction des dessins des f. 169, 170 v, 177 v, 178 v
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  68
Division 68
Titre Arrêt du Conseil privé de Bruxelles décidant que les hérauts d'armes seront, quant à leurs prévarications possibles, justiciables des tribunaux de la circonscription dans laquelle leurs méfaits auraient été commis (1652)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80210354
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