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Ratification par Philiberte de Luxembourg, comme tutrice de ses enfants, des clauses de la donation faite à Jean de Chalon, son défunt mari, par la maison d'Autriche, des biens confisqués jadis sur Louis de Chalon, seigneur de Châtelbelin

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Chiflet
Cote Ms Chiflet 70-208
Titre Manuscrits, fonds Chiflet
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Chiflet X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-BDD

Dans le document :

Présentation du contenu
N° Chiflet 77
Cote Ms Chiflet 77
Titre « Recueil de pièces d'Estat. Tome II »
Date XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle XXV-389 feuillets
Dimensions 315 × 210 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 77
Division Fol. 77
Titre Ratification par Philiberte de Luxembourg, comme tutrice de ses enfants, des clauses de la donation faite à Jean de Chalon, son défunt mari, par la maison d'Autriche, des biens confisqués jadis sur Louis de Chalon, seigneur de Châtelbelin
Index

Louis de Chalon Donation de ses biens confisqués à Jean de Chalon

Louis de Chalon Inventaire de titres relatifs à la confiscation de ses biens

Philiberte de Luxembourg Ratification d'une donation faite à son défunt mari

Châtelbelin Inventaire des titres relatifs à la confiscation de cette seigneurie

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80209880
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