Accueil CCFr > Lettre du ministre d'Armenonville approuvant le décret pris par le parlement contre quatre officiers du bailliage de Lons-le-Saunier qui avaient refusé d'enregistrer un arrêt rendu à l'occasion de la lettre. Pastoralis officii (1719)
Lettre du ministre d'Armenonville approuvant le décret pris par le parlement contre quatre officiers du bailliage de Lons-le-Saunier qui avaient refusé d'enregistrer un arrêt rendu à l'occasion de la lettre. Pastoralis officii (1719)
Modifié le : 27/12/2025
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs.
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