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Conflit du parlement avec l'intendant de la province au sujet de la promulgation faite par ce dernier, avant toute vérification parlementaire, d'une déclaration du Roi autorisant la conversion en argent des baux et fermages qui se payaient en grains. Lettres du chancelier d'Aguesseau pour refréner l'ingérence du parlement dans les questions qui concernaient la police du commerce des grains (1740-1748). Dix pièces

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Chiflet
Cote Ms Chiflet 1-69
Titre Manuscrits, fonds Chiflet
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Chiflet X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Bibliographie Gauthier, Jules. "La Franche-Comté au roi d'Espagne : Epître en vers composée, en 1643 par un patriote franc-comtois publ. d'après les manuscrits du temps". Dans : Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny, 1868, VI-12 p. - D'après Gauthier, ce texte figure notamment dans un manuscrit du fonds Chifflet de la bibliothèque de Besançon, dont la cote n'a pu être déterminée.
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 59
Cote Ms Chiflet 59
Titre Luttes intestines du parlement de Besançon et divers actes de résistance de cette compagnie aux volontés du pouvoir royal
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 415 feuillets
Dimensions 350 × 230 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Présentation du contenu Quelques pièces imprimées.
Index

Besançon (Parlement de) Autorisation donnée aux présidents de se qualifier chevaliers

Besançon (Parlement de) Luttes intestines

Besançon (Parlement de) Résistance au pouvoir royal

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 151
Division Fol. 151
Titre Conflit du parlement avec l'intendant de la province au sujet de la promulgation faite par ce dernier, avant toute vérification parlementaire, d'une déclaration du Roi autorisant la conversion en argent des baux et fermages qui se payaient en grains. Lettres du chancelier d'Aguesseau pour refréner l'ingérence du parlement dans les questions qui concernaient la police du commerce des grains (1740-1748). Dix pièces
Index

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Admonestation à la Chambre des enquêtes du parlement de Besançon

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Lettre à la Chambre des eaux et forêts du parlement de Besançon

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Lettre concernant la police du commerce des grains en Franche-Comté

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Lettre sur des réformes à apporter au droit coutumier de Franche-Comté

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Lettres concernant les cas de récusation des juges

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80208654
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