Accueil CCFr > Mémoire exposant la nécessité d'établir une prescription en matière domaniale pour protéger les villageois contre les opérations des arpenteurs. (Vers 1720)
Mémoire exposant la nécessité d'établir une prescription en matière domaniale pour protéger les villageois contre les opérations des arpenteurs. (Vers 1720)
Modifié le : 27/12/2025
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| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs.
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