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Lettres du parlement de Dole au roi d'Espagne sur l'envoi en possession, par le pouvoir civil, de ceux qui parvenaient aux bénéfices ecclésiatiques en Franche-Comté

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Chiflet
Cote Ms Chiflet 1-69
Titre Manuscrits, fonds Chiflet
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Chiflet X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Bibliographie Gauthier, Jules. "La Franche-Comté au roi d'Espagne : Epître en vers composée, en 1643 par un patriote franc-comtois publ. d'après les manuscrits du temps". Dans : Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny, 1868, VI-12 p. - D'après Gauthier, ce texte figure notamment dans un manuscrit du fonds Chifflet de la bibliothèque de Besançon, dont la cote n'a pu être déterminée.
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 55
Cote Ms Chiflet 55
Titre « Mémoires et arrêts du parlement de Franche-Comté sur l'intervention du pouvoir civil dans la collation des bénéficès ecclésiastiques de la province, et sur diverses questions de police générale »
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 450 feuillets
Dimensions 335 × 230 mm
Reliure Reliure carton, couvert de basane
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Présentation du contenu Quelques pièces imprimées.
Index

Franche-Comté Bénéfices vacants. Recueil de documents sur leur collation

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 77
Division Fol. 77
Titre Lettres du parlement de Dole au roi d'Espagne sur l'envoi en possession, par le pouvoir civil, de ceux qui parvenaient aux bénéfices ecclésiatiques en Franche-Comté
Date 1578
Index

Dole Parlement. Lettre au roi d'Espagne sur l'envoi en possession par le pouvoir civil des bénéfices de Franche-Comté

Franche-Comté Bénéfices vacants. Mémoire sur les usages observés pour leur prise de possession

Franche-Comté Clergé. Son intervention dans un débat relatif au droit d'enregistrement des brevets de nomination aux bénéfices ecclésiastiques

Franche-Comté Parlement. Arrêt interdisant la publication de bulles non munies de lettres d'attache du souverain

Franche-Comté Parlement. Lettre au chancelier de France pour maintenir son droit à la connaissance des affaires relatives aux bénéfices ecclésiastiques

Franche-Comté Parlement. Mémoire sur des lettres d'attache mises aux induits accordés au Roi pour la nomination aux bénéfices

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80208467
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