Accueil CCFr  >   EADC Relation de la mission remplie à Madrid par Claude-Antoine de Saint-Mauris et Jean-Baptiste Altieret, en 1655, pour empêcher le transfert du parlement de Franche-Comté de Dole à Besançon, en conséquence de la cession du protectorat de cette ville au roi d'Espagne. Mémoire du parlement de Dole contre les démarches poursuivies dans ce même sens par la ville de Besançon (1662)
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Relation de la mission remplie à Madrid par Claude-Antoine de Saint-Mauris et Jean-Baptiste Altieret, en 1655, pour empêcher le transfert du parlement de Franche-Comté de Dole à Besançon, en conséquence de la cession du protectorat de cette ville au roi d'Espagne. Mémoire du parlement de Dole contre les démarches poursuivies dans ce même sens par la ville de Besançon (1662)

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Chiflet
Cote Ms Chiflet 1-69
Titre Manuscrits, fonds Chiflet
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Chiflet X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e

Dans le document :

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