Deux ordonnances de Marguerite de France, comtesse de Bourgongne, chargeant ses conseillers en Franche-Comté : 1^o de s'opposer aux projets qu'avait Hugues de Chalon de supprimer la section des salines de Salins qui acquittait les rentes concédées aux corporations et particuliers ; 2^o de ne pas permettre que l'archevêque de Besançon dépassât la limite de son droit en matière de fabrication monétaire