Accueil CCFr  >   EADC Actes de Jérôme-Benavente Quiñones, gouvernenr de la Franche-Comté (1671-1673) : interdiction de formuler des accusations contre ceux qui avaient eu part aux derniers événements ; don gratuit de 30,000 francs demandé au clergé de la province ; règlement sur la mise en marche des milices ; interdiction aux habitants de la province de quitter le pays ; interdiction des duels ; impôts sur les villages pour la nourriture des troupes dans les villes ; déclaration concernant les payements de solde faits aux soldats du terce commandé par le baron de Soye ; ordonnance pour la levée de l'arrière-ban
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Actes de Jérôme-Benavente Quiñones, gouvernenr de la Franche-Comté (1671-1673) : interdiction de formuler des accusations contre ceux qui avaient eu part aux derniers événements ; don gratuit de 30,000 francs demandé au clergé de la province ; règlement sur la mise en marche des milices ; interdiction aux habitants de la province de quitter le pays ; interdiction des duels ; impôts sur les villages pour la nourriture des troupes dans les villes ; déclaration concernant les payements de solde faits aux soldats du terce commandé par le baron de Soye ; ordonnance pour la levée de l'arrière-ban

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Chiflet
Cote Ms Chiflet 1-69
Titre Manuscrits, fonds Chiflet
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Chiflet X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Bibliographie Gauthier, Jules. "La Franche-Comté au roi d'Espagne : Epître en vers composée, en 1643 par un patriote franc-comtois publ. d'après les manuscrits du temps". Dans : Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny, 1868, VI-12 p. - D'après Gauthier, ce texte figure notamment dans un manuscrit du fonds Chifflet de la bibliothèque de Besançon, dont la cote n'a pu être déterminée.
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 38
Cote Ms Chiflet 38
Titre Première conquête de la Franche-Comté par la France et situation de la province dans l'intervalle des deux conquêtes (1667-1673) : recueil de pièces formé par Jules Chiflet
Date XVIIe siècle
Langue latin, espagnol
Support Pièces manuscrites et imprimées
Importance matérielle IV-453 feuillets, les folio 208, 272 bis, le folio 376 ter.
Dimensions 385 × 200 mm
Reliure Couverture parchemin
Index

Chifflet (Jules), vicaire général de Besançon, abbé de Balerne, chancelier de la Toison d'Or, prieur de Dampierre-sur-Salon, etc Recueil de pièces sur la première conquête de la Franche-Comté et table de ce recueil

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 232 Présentation du contenu : Douze placards imprimés.
Division Fol. 232
Titre Actes de Jérôme-Benavente Quiñones, gouvernenr de la Franche-Comté (1671-1673) : interdiction de formuler des accusations contre ceux qui avaient eu part aux derniers événements ; don gratuit de 30,000 francs demandé au clergé de la province ; règlement sur la mise en marche des milices ; interdiction aux habitants de la province de quitter le pays ; interdiction des duels ; impôts sur les villages pour la nourriture des troupes dans les villes ; déclaration concernant les payements de solde faits aux soldats du terce commandé par le baron de Soye ; ordonnance pour la levée de l'arrière-ban
Langue latin
Présentation du contenu Douze placards imprimés.
Index

Quiñones (Jérôme-Benavente), gouverneur de Franche-Comté Ordonnances diverses

Franche-Comté Déclaration des députés touchant la solde des troupes

Franche-Comté États. Protestations des députés contre l'intervention de juges étrangers dans le jugement du marquis d'Yenne et de l'abbé de Watteville

Franche-Comté Protestation des quatorze villes et des députés des États contre les changements apportés au gouvernement de la province

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80207576
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