Accueil CCFr  >   EADC Acte daté de Besançon, 30 janvier 1592, par lequel François Perrenot de Granvelle, comte de Cantecroy, légitime la naissance de François Bonvalot, bâtard, originaire de Besançon, et lui confère tous les droits des enfants légitimes dans sa famille, en vertu de lettres émanées de l'empereur Charles-Quint, dont la teneur suit. Ces lettres, datées de Bruxelles, 26 septembre 1555, conféraient à Thomas, Charles et Frédéric Perrenot, ainsi qu'à leurs enfants, en récompense de leurs éclatants services, des prérogatives variées, en particulier le droit d'établir et de destituer les notaires, et celui de légitimer des naissances. Besançon, 30 janvier 1592
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Acte daté de Besançon, 30 janvier 1592, par lequel François Perrenot de Granvelle, comte de Cantecroy, légitime la naissance de François Bonvalot, bâtard, originaire de Besançon, et lui confère tous les droits des enfants légitimes dans sa famille, en vertu de lettres émanées de l'empereur Charles-Quint, dont la teneur suit. Ces lettres, datées de Bruxelles, 26 septembre 1555, conféraient à Thomas, Charles et Frédéric Perrenot, ainsi qu'à leurs enfants, en récompense de leurs éclatants services, des prérogatives variées, en particulier le droit d'établir et de destituer les notaires, et celui de légitimer des naissances. Besançon, 30 janvier 1592

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Modifié le : 10/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Granvelle.
Cote Ms Granvelle 41-62
Titre Manuscrits, fonds Granvelle
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Granvelle X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-7Rv

Dans le document :

Présentation du contenu
N° Granvelle 61
Cote Ms Granvelle 61
Titre Chantonnay. Tome X. Correspondance et pièces diverses concernant Thomas Perrenot, sieur de Chantonnay, et surtout son fils François Perrenot, comte de Cantecroy (20 juillet 1550-12 décembre 1607)
Date XVIe-début du XVIIe siècle
Langue latin, italien
Support Papier, sauf une pièce sur parchemin
Importance matérielle I-96 feuillets, plus les feuillets 33 bis et ter.
Dimensions 328 × 224 mm
Reliure 38 pièces groupées sous une chemise
Index

Perrenot de Granvelle (François), comte de Cantecroy Correspondance le concernant

Perrenot de Granvelle (Thomas), sieur de Chantonnay Correspondance le concernant

Perrenot de Granvelle (Thomas), sieur de Chantonnay Lettre à François Perrenot, son fils

San-Vitale (Barbe de), comtesse de Cantecroy Lettres à François Perrenot, comte de Cantecroy

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 5 Présentation du contenu : Copie parchemin, lettres initiales ornées aux fol. 6-7.
Division Fol. 5
Titre Acte daté de Besançon, 30 janvier 1592, par lequel François Perrenot de Granvelle, comte de Cantecroy, légitime la naissance de François Bonvalot, bâtard, originaire de Besançon, et lui confère tous les droits des enfants légitimes dans sa famille, en vertu de lettres émanées de l'empereur Charles-Quint, dont la teneur suit. Ces lettres, datées de Bruxelles, 26 septembre 1555, conféraient à Thomas, Charles et Frédéric Perrenot, ainsi qu'à leurs enfants, en récompense de leurs éclatants services, des prérogatives variées, en particulier le droit d'établir et de destituer les notaires, et celui de légitimer des naissances. Besançon, 30 janvier 1592
Langue latin
Présentation du contenu Copie parchemin, lettres initiales ornées aux fol. 6-7.
Index

Perrenot de Granvelle (François), comte de Cantecroy Comptes le concernant

Perrenot de Granvelle (François), comte de Cantecroy Légitimation de François Bonvalot

Perrenot de Granvelle (François), comte de Cantecroy Lettres à lui adressées

Perrenot de Granvelle (Jean-Gilbert de) Sentence le concernant

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80172788
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