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Surséance accordée au comte Jacques-Nicolas de La Baume-Saint-Amour, prisonnier de guerre, quant au règlement de ses dettes envers ses créanciers. Mars 1652

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Modifié le : 10/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Granvelle.
Cote Ms Granvelle 41-62
Titre Manuscrits, fonds Granvelle
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Granvelle X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-7Rv

Dans le document :

Présentation du contenu
N° Granvelle 41
Cote Ms Granvelle 41
Titre Recueil de pièces concernant Frédéric Perrenot de Granvelle, seigneur de Champagney
Date Fin du XVIe-XVIIe siècle
Langue latin, espagnol, italien
Support Papier
Importance matérielle 383 feuillets
Dimensions 338 × 219 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 309
Division Fol. 309
Titre Surséance accordée au comte Jacques-Nicolas de La Baume-Saint-Amour, prisonnier de guerre, quant au règlement de ses dettes envers ses créanciers. Mars 1652
Langue latin
Index

La Baume-Saint-Amour (Jacques-Nicolas de) Surséance à lui accordée pour payer ses dettes

Saint-Amour (M. de Bruges de Corgenon de La Baume, comte de) Lettres à lui adressées

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80171309
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