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Ordonnance du parlement pour la saisie des biens de Jacques-Nicolas de La Baume, comte de Saint-Amour, inculpé de duel. 4 mai 1629

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Granvelle
Cote Ms Granvelle 26-40
Titre Manuscrits, fonds Granvelle
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Granvelle X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Besançon
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-Vcz

Dans le document :

Présentation du contenu
N° Granvelle 39
Cote Ms Granvelle 39
Titre Correspondance du parlement et de la Chambre des comptes de Dole avec le gouverneur de la Franche-Comté ; diverses pièces jointes à cette correspondance et quelques lettres reçues par Frédéric Perrenot. 1545-1594
Date Seconde moitié du XVIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 468 feuillets
Dimensions 345 × 216 mm
Reliure Reliure carton, recouvert de parchemin
Présentation du contenu

Parlement : fol. 328, une lettre, an. 1545 ; fol. 330, une lettre, an. 1554 ; une lettre an. 1561 ; fol. 333, une lettre, an. 1563 ; fol. 333, 335, 2 lettres, an. 1564 ; fol. 314, 315, 337, 339, 341, 342, 6 lettres, an. 1568 ; fol. 316, une lettre, an. 1569 ; fol. 318, 319, 405, 3 lettres, an. 1577 ; fol. 320, 345, 347, 348, 349, 352, 353, 354, 358, 359, 360, 361, 375, 377, 381, 385, 388, 390, 391, 394, 396, 397, 398, 403, 404, 21 lettres et 2 minutes de réponses, an. 1578 ; fol. 411, 413, 417, 423, 428, 429, 432, 434, 438, 439, 442, 444, 453, 11 lettres et 3 réponses, an. 1579 ; fol. 458, une lettre, an. 1581 ; fol. 462, une lettre, an. 1584 ; fol. 11, 12, 3 lettres, an. 1587 ; fol. 74, 80, 2 lettres, an. 1589 ; fol. 78, 90, 100, 102, 104, 113, 115, 117, 8 lettres, et 10 réponses, an. 1590 ; fol. 133, 138, 139, 142, 151, 154, 171, 173, 176, 177, 189, 9 lettres et 8 réponses, an. 1592 : total 95 pièces. — Ces lettres concernent principalement les faits de guerre et mouvements de troupes qui menaçaient la sécurité de la province.

Chambre des comptes : fol. 418, 419, 445, 446, 447, 452, 4 lettres, an. 1579 ; fol. 37, 40, 65, 3 lettres et une minute de réponse, an. 1586 ; fol. 3, 4, 5, 13, 15, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 47, 50, 51, 53, 66, 71, 72, 19 lettres et 4 minutes de réponses, an. 1587 ; fol. 118, 126, 127, 131, 4 lettres et une minute de réponse, an. 1591 ; fol. 129, 172, 3 lettres, an. 1592 ; fol. 282, une lettre, an. 1593 ; fol. 191, 192, 193, 194, 201, 209, 214, 216, 222, 225, 226, 229, 230, 237, 239, 240, 254, 255, 264, 270, 271, 272, 273, 288, 308, 309, 23 lettres et 15 réponses, an. 1594 : total 68 pièces. — Ces lettres concernent particulièrement la reprise de la fabrication de la monnaie à Dole, ainsi que les fortifications de cette place et de celle de Gray.

Pièces diverses, au nombre de 64, dont l'analyse suit :
Index

Dole Chambre des comptes. Correspondance avec le gouverneur de la Franche-Comté

Dole Chambre des comptes. Mandat donné par elle à un agent comptable

Dole Fortifications

Dole Parlement. Correspondance arec le gouverneur de la Franche-Comté

Franche-Comté Gouverneur. Correspondance avec le parlement et la chambre des comptes de Dole

Gray (Archidiaconé) Fortifications

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 406
Division Fol. 406
Titre Ordonnance du parlement pour la saisie des biens de Jacques-Nicolas de La Baume, comte de Saint-Amour, inculpé de duel. 4 mai 1629
Index

La Baume-Saint-Amour (Jacques-Nicolas de) Saisie de ses biens

Dole Parlement. Ordonnance de saisie des biens du comte de Saint-Amour

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80170904
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