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Arrêt du parlement de Dole condamnant les habitants de Montarlot à faire service de garde au château d'Oiselay. 7 février 1602

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Granvelle
Cote Ms Granvelle 26-40
Titre Manuscrits, fonds Granvelle
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Granvelle X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Besançon
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-Vcz

Dans le document :

Présentation du contenu
N° Granvelle 38
Cote Ms Granvelle 38
Titre Correspondance du parlement de Dole avec le gouverneur de la Franche-Comté, et diverses lettres de celui-ci concernant les affaires publiques de cette province. (1561-1648)
Date Fin du XVIe siècle-première moitié du XVIIe
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 460 feuillets
Dimensions 324 × 209 mm
Reliure Reliure carton, recouvert de parchemin
Présentation du contenu

Lettres du parlement : fol. 366, une lettre an. 1561 ; fol. 2, 3, 4, 5, 6, 18, 19, 20, 21 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 47, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 30 lettres an. 1600 ; fol. 84, 86, 87, 92, 93, 96, 97, 98, 99, 104, 105, 106, 117, 118, 119, 120, 122, 123, 130, 131, 136, 137, 138, 142, 24 lettres an. 1601 ; fol. 143, 144, 145, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 161, 162, 175, 183, 185, 186, 187, 188, 20 lettres et 2 minutes de réponses, an. 1602 ; fol. 200, 202, 203, 212, 218, 219, 220, 221, 228, 229, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 252, 253, 255, 256, 257, 258, 266, 267, 271, 272, 273, 274, 275, 279, 294, 31 lettres et une réponse, an. 1603 ; fol. 196, 276, 277, 278, 290, 291, 292, 293, 295, 304, 305, 306, 307, 315, 316, 317, 318, 329, 331, 342, 343, 21 lettres an. 1604 ; fol. 330, une lettre an. 1605 ; fol. 355-388 ; 2 lettres et 9 réponses, an. 1609-1611 ; fol. 389, 390, 391, 4 lettres, an. 1615 ; fol. 394, une lettre, an. 1648. — Ces lettres concernent principalement les mouvements de troupes qui menaçaient la sécurité de la province ou pressuraient les habitants.

Pièces diverses, au nombre de 84, dont l'analyse suit :
Index

Dole Chambre des comptes. Correspondance avec le gouverneur de la Franche-Comté

Dole Parlement. Correspondance arec le gouverneur de la Franche-Comté

Dole Parlement. Lettres au gouverneur de la Franche-Comté

Franche-Comté Gouverneur. Correspondance avec le parlement et la chambre des comptes de Dole

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 230
Division Fol. 230
Titre Arrêt du parlement de Dole condamnant les habitants de Montarlot à faire service de garde au château d'Oiselay. 7 février 1602
Index

Varambon (Le marquis de) Lettres au parlement de Dôle

Dole Parlement. Arrêt contre les habitants de Montarlot

Montarlot Arrêt contre les habitants de ce pays

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80170712
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