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Notice
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Procès-verbaux de l'adjudication judiciaire faite à Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, du domaine seigneurial saisi à Vuillafans et lieux environnants, en 1617, sur Jean de Cléron

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Introduction - Fonds général
Cote Ms 734-1004
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon, Ms X, f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-LS6

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 898 à 1004
Titre Histoire de la Franche-Comté
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  997 Cote :  Ms 997 Support :  Parchemin Importance matérielle :  99 feuillets Dimensions  310 × 230 mm Reliure :  Reliure carton, couvert de veau fauve : les armoiries du prélat, dans un grand entourage ovale en feuillage, figurent, imprimées en or, sur chacun des plats Autres caractéristiques matérielles :  Écriture très soignée d'un expéditionnaire contemporain des actes enregistrés Présentation du contenu : 

Jean de Cléron, seigneur à Domprel, à Vuillafans et à Chaleseule, ayant été, au mois de décembre 1617, l'objet d'une saisie pour payement de dettes, sa seigneurie de Chaleseule fut adjugée pour 9,000 francs (monnaie comtoise) à Denis Poutier, de Saône, tandis que sa seigneurie de Vuillafans avait été vendue par lui, dès le 29 avril précédent, à Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, pour 44,000 francs. La répartition du produit de ces deux ventes fait l'objet du présent recueil, qui, en dehors des qualités de créanciers assez nombreux, présente un dénombrement très complet de la seigneurie secondaire que le débiteur saisi possédait à Vuillafans et lieux voisins. Sur les 44,000 francs, prix de la vente des biens composant ce domaine, 1,500 francs afféraient aux propriétés relevant de la seigneurie de Château-Vieux, 4,200 francs à celles relevant du fief de Montfaucon, 1,000 francs à celles relevant du fief de Durnes, 36,000 francs à celles relevant de Château-Neuf, 1,300 francs à celles comprises dans le cens de Tarcenay.

Cette expédition, spécialement faite pour l'archevêque Ferdinand de Rye, est certifiée par Claude Gigouley, scribe du siège judiciaire d'Ornans : elle est, en outre, munie d'un visa d'enregistrement du 6 septembre 1782. Sur le premier feuillet de garde en parchemin, l'archevêque Ferdinand de Rye a fait imprimer une vignette gravée sur cuivre en manière d'ex-libris, qui représente les armoiries de ce prélat. Sur le dernier feuillet de garde en parchemin, un portrait gravé, en buste, de Ferdinand de Rye, avec ses armoiries et celles des familles de son ascendance, a déposé une maculature assez nette pour que l'on ait une idée précise de cette estampe.
N° 997
Cote Ms 997
Titre Procès-verbaux de l'adjudication judiciaire faite à Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, du domaine seigneurial saisi à Vuillafans et lieux environnants, en 1617, sur Jean de Cléron
Date XVIIe siècle
Langue latin
Support Parchemin
Importance matérielle 99 feuillets
Dimensions 310 × 230 mm
Reliure Reliure carton, couvert de veau fauve : les armoiries du prélat, dans un grand entourage ovale en feuillage, figurent, imprimées en or, sur chacun des plats
Autres caractéristiques matérielles Écriture très soignée d'un expéditionnaire contemporain des actes enregistrés
Présentation du contenu

Jean de Cléron, seigneur à Domprel, à Vuillafans et à Chaleseule, ayant été, au mois de décembre 1617, l'objet d'une saisie pour payement de dettes, sa seigneurie de Chaleseule fut adjugée pour 9,000 francs (monnaie comtoise) à Denis Poutier, de Saône, tandis que sa seigneurie de Vuillafans avait été vendue par lui, dès le 29 avril précédent, à Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, pour 44,000 francs. La répartition du produit de ces deux ventes fait l'objet du présent recueil, qui, en dehors des qualités de créanciers assez nombreux, présente un dénombrement très complet de la seigneurie secondaire que le débiteur saisi possédait à Vuillafans et lieux voisins. Sur les 44,000 francs, prix de la vente des biens composant ce domaine, 1,500 francs afféraient aux propriétés relevant de la seigneurie de Château-Vieux, 4,200 francs à celles relevant du fief de Montfaucon, 1,000 francs à celles relevant du fief de Durnes, 36,000 francs à celles relevant de Château-Neuf, 1,300 francs à celles comprises dans le cens de Tarcenay.

Cette expédition, spécialement faite pour l'archevêque Ferdinand de Rye, est certifiée par Claude Gigouley, scribe du siège judiciaire d'Ornans : elle est, en outre, munie d'un visa d'enregistrement du 6 septembre 1782. Sur le premier feuillet de garde en parchemin, l'archevêque Ferdinand de Rye a fait imprimer une vignette gravée sur cuivre en manière d'ex-libris, qui représente les armoiries de ce prélat. Sur le dernier feuillet de garde en parchemin, un portrait gravé, en buste, de Ferdinand de Rye, avec ses armoiries et celles des familles de son ascendance, a déposé une maculature assez nette pour que l'on ait une idée précise de cette estampe.
Index

Cléron (Jean de) Biens lui appartenant

Gigouley (Claude), scribe à Ornans Certificat de sa main

Rye (Ferdinand de), archevêque de Besancon Adjudication à lui faite de biens saisis sur Jean de Cléron

Rye (Ferdinand de), archevêque de Besancon Reliure à ses armes

Rye (Ferdinand de), archevêque de Besancon Son ex-libris

Rye (Ferdinand de), archevêque de Besancon Son portrait

Reliures Reliures armoriées

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80162628
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