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« Mémoire sur la formation du brevet des impositions de Franche-Comté pour l'année 1783, servant de suite au Mémoire concernant le brevet de 1782 [par les commissaires du parlement de Franche-Comté] »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Introduction - Fonds général
Cote Ms 734-1004
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon, Ms X, f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-LS6

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 898 à 1004
Titre Histoire de la Franche-Comté
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  976 Cote :  Ms 976 Support :  Papier Importance matérielle :  64 feuillets Dimensions  227 × 204 mm Reliure :  Demi-reliure basane avec coins ; papier marbré sur les plats Autres caractéristiques matérielles :  Écriture de copiste Présentation du contenu : Début (fol. 1) : « La multitude des charges locales, variables et momentanées, dont la province de Franche-Comté étoit accablée au moment de la formation du premier brevet général prescrit par la déclaration du 13 février 1780... »
N° 976
Cote Ms 976
Titre « Mémoire sur la formation du brevet des impositions de Franche-Comté pour l'année 1783, servant de suite au Mémoire concernant le brevet de 1782 [par les commissaires du parlement de Franche-Comté] »
Date Fin du XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 64 feuillets
Dimensions 227 × 204 mm
Reliure Demi-reliure basane avec coins ; papier marbré sur les plats
Autres caractéristiques matérielles Écriture de copiste
Présentation du contenu Début (fol. 1) : « La multitude des charges locales, variables et momentanées, dont la province de Franche-Comté étoit accablée au moment de la formation du premier brevet général prescrit par la déclaration du 13 février 1780... »
Index

Besançon Avocats. Manuscrits provenant de leur bibliothèque

Franche-Comté Parlement. Remontrances au sujet des impôts

Franche-Comté Université. Notice sur différents professeurs

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80162410
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