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« Les différentes lettres patentes données à cet effet par Philippe I, roy d'Espagne, par l'empereur Maximilien et autres princes et princesses alors souverains de la Franche-Comté » (1500-1659) ; simples sommaires

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Introduction - Fonds général
Cote Ms 734-1004
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon, Ms X, f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-LS6

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 898 à 1004
Titre Histoire de la Franche-Comté
Description du contenu
N° 965
Cote Ms 965
Titre « Histoire du parlement de Franche-Comté depuis son établissement à Dole jusqu'à sa translation à Besançon, lors de la conquête de cette province par Louis XIV, en 1674 »
Date Milieu du XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 53 feuillets
Dimensions 324 × 205 mm
Reliure Cartonnage, avec dos de parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écriture de copiste
Index

Philippe Ier, le Beau, archiduc d'Autriche, roi de Castille et des Pays-Bas Lettres concernant le parlement de Franche-Comté

Dôle (Parlement de) Lettres de noblesse enregistrées au parlement de Dôle

Dole Parlement. Lettres de noblesse y enregistrées

Franche-Comté Parlement. Histoire

Franche-Comté Parlement. Noms et biographies des principaux officiers

Parlements Date de leur établissement

Catalogue général des manuscrits
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:
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