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« Recez des Estatz de la Franche-Comté de Bourgongne tenuz l'an 1606 »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Introduction - Fonds général
Cote Ms 734-1004
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon, Ms X, f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-LS6
Présentation du contenu
Cote Ms 898 à 1004
Titre Histoire de la Franche-Comté
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  920 Cote :  Ms 920 Support :  Papier Importance matérielle :  104 feuillets Dimensions  250 × 170 mm Reliure :  Couverture parchemin portant, sur le plat supérieur, en caractères gothiques de couleur rouge, le titre mis en tête de cette notice Autres caractéristiques matérielles :  Ecriture de copiste Présentation du contenu : 

Début (fol. 1) : « Leurs Altesses Sérénissimes... continuans leur bonne volonté (qui leur est plus que héréditaire) envers leurs fidelz et loyaulx orateurs... » — Fin (fol. 104 vo) : « ...En foy et vérité desquelles choses, iceulx sieurs des Trois Estatz ont commandé et ordonné... les expédier en ceste forme. Audict Dole, les an, jour et mois susdictz. Signé, comme secrétaire des Estatz et par ordonnance : P. Colard. »

Texte publié, à quelques variantes près, dans le recueil intitulé : La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la maison d'Autriche, par Adolphe de Troyes, t. I, p. 412-494.

920
Cote Ms 920
Titre « Recez des Estatz de la Franche-Comté de Bourgongne tenuz l'an 1606 »
Date Premières années du XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 104 feuillets
Dimensions 250 × 170 mm
Reliure Couverture parchemin portant, sur le plat supérieur, en caractères gothiques de couleur rouge, le titre mis en tête de cette notice
Autres caractéristiques matérielles Ecriture de copiste
Présentation du contenu

Début (fol. 1) : « Leurs Altesses Sérénissimes... continuans leur bonne volonté (qui leur est plus que héréditaire) envers leurs fidelz et loyaulx orateurs... » — Fin (fol. 104 vo) : « ...En foy et vérité desquelles choses, iceulx sieurs des Trois Estatz ont commandé et ordonné... les expédier en ceste forme. Audict Dole, les an, jour et mois susdictz. Signé, comme secrétaire des Estatz et par ordonnance : P. Colard. »

Texte publié, à quelques variantes près, dans le recueil intitulé : La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la maison d'Autriche, par Adolphe de Troyes, t. I, p. 412-494.

Index

Boisot (L'abbé Jean-Baptiste) Manuscrits mentionnés dans son catalogue

Franche-Comté États. Protestations des députés contre les exigences de l'Espagne

Franche-Comté États. Recès de 1606

Franche-Comté États. Recès de 1614 et 1617

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