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Protestations des députés des États de Franche-Comté contre les exigences du gouvernement espagnol de la province relativement à l'entretien des troupes (avril 1673-février 1674)

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Introduction - Fonds général
Cote Ms 734-1004
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon, Ms X, f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-LS6

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 898 à 1004
Titre Histoire de la Franche-Comté
Description du contenu
N° 919
Cote Ms 919
Titre États de Franche-Comté et assemblées des villes de cette province (1534-1674)
Date XVIe-XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 246 feuillets
Dimensions 315 × 210 mm
Reliure Cahiers et feuillets groupés en liasse
Autres caractéristiques matérielles Écriture de diverses mains
Index

Boisot (L'abbé Jean-Baptiste) Manuscrits mentionnés dans son catalogue

Franche-Comté Compte des sommes votées par les États de 1534

Franche-Comté États de la province. Doléances adressées par eux au gouvernement espagnol

Franche-Comté États. Recès des États pour différentes années : Recès de 1484 à 1625

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 222
Division Fol. 222
Titre Protestations des députés des États de Franche-Comté contre les exigences du gouvernement espagnol de la province relativement à l'entretien des troupes (avril 1673-février 1674)
Index

Franche-Comté États. Protestations des députés contre les exigences de l'Espagne

Franche-Comté États. Recès de 1606

Franche-Comté États. Recès de 1614 et 1617

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80162235
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