Accueil CCFr  >   EADC Lettres patentes, édits, ordonnances et déclarations concernant les prérogatives et le fonctionnement de la Chambre des comptes de Franche-Comté, créée à Dole en 1494, éteinte et réunie à celle de Lille en 1500, établie de nouveau à Dole en 1562 ; 98 transcriptions d'actes de 1494 à 1731
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Lettres patentes, édits, ordonnances et déclarations concernant les prérogatives et le fonctionnement de la Chambre des comptes de Franche-Comté, créée à Dole en 1494, éteinte et réunie à celle de Lille en 1500, établie de nouveau à Dole en 1562 ; 98 transcriptions d'actes de 1494 à 1731

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Introduction - Fonds général
Cote Ms 734-1004
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon, Ms X, f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-LS6

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