Accueil CCFr > Avis demandé aux États de Franche-Comté, de la part de l'Empereur, par Jean de Saint-Mauris, revenu récemment d'Espagne, sur le débat relatif à la juridiction de l'officialité (mai 1538) ; nouvelle requête présentée en conséquence par l'archevêque, avec transcription des apostilles du Conseil de l'Empereur
Avis demandé aux États de Franche-Comté, de la part de l'Empereur, par Jean de Saint-Mauris, revenu récemment d'Espagne, sur le débat relatif à la juridiction de l'officialité (mai 1538) ; nouvelle requête présentée en conséquence par l'archevêque, avec transcription des apostilles du Conseil de l'Empereur
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