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Exposé des griefs du parlement de Dole contre l'exercice de la juridiction notariale et coercitive de l'officialité de Besançon dans le ressort du diocèse de ce nom (avril 1532)

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Introduction - Fonds général
Cote Ms 734-1004
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon, Ms X, f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-LS6

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 898 à 1004
Titre Histoire de la Franche-Comté
Description du contenu
N° 908
Cote Ms 908
Titre « Livre contenant les empeschemens faiz par les officiers temporelz du contey de Bourgoingne contre la jurisdiction ecclésiastique de l'église de Besançon... et les poursuites que, à l'occasion de ce, sont esté faictes... » (1532-1539)
Date Second quart du XVIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle II-139 feuillets
Dimensions 293 × 200 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin, avec le mot AVOCAT imprimé sur une étiquette, au dos
Autres caractéristiques matérielles Écrit. de diverses mains
Index

Besançon Avocats. Manuscrits provenant de leur bibliothèque

Besançon Juridiction ecclésiastique. Empêchements à elle faits par les officiers temporels de Franche-Comté

Besançon Notre-Dame des Jacobins. Conflit avec le parlement de Dole

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 3 vo
Division Fol. 3 vo
Titre Exposé des griefs du parlement de Dole contre l'exercice de la juridiction notariale et coercitive de l'officialité de Besançon dans le ressort du diocèse de ce nom (avril 1532)
Index

Besançon Avocats. Manuscrits provenant de leur bibliothèque

Besançon Juridiction ecclésiastique. Empêchements à elle faits par les officiers temporels de Franche-Comté

Besançon Notre-Dame des Jacobins. Conflit avec le parlement de Dole

Dole Parlement. Exposé de ses griefs contre l'exercice de la juridiction notariale et coercitive de l'officialité de Besançon dans le diocèse

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80162090
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