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« Statuts de la fondation du collège royal de Bourgogne », en l'Université de Paris, pour les étudiants pauvres de la Franche-Comté (5 février 1331, vieux style)

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Modifié le : 26/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 508-733
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01b

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 680 à 733
Titre Histoire religieuse de Besançon
Description du contenu
N° 689
Cote Ms 689
Titre Enquête de Claude-Antoine Boquet de Courbouzon, conseiller au parlement de Franche-Comté, sur les bénéfices ecclésiastiques de cette province, en vertu de commission du gouvernement français, remplie en 1726
Date Seconde moitié du XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 535 feuillets
Dimensions 260 × 200 mm
Reliure Reliure du XVIIIe siècle, en carton, couvert de basane
Autres caractéristiques matérielles Écriture de copiste
Index

Courbouzon (Claude-Antoine Bocquet de), conseiller, puis président au parlement de Franche-Comté Enquête sur les bénéfices ecclésiastiques de cette province

Franche-Comté Clergé séculier. Son état

Franche-Comté Cures et chapelles de la nomination du Roi

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 520
Division Fol. 520
Titre « Statuts de la fondation du collège royal de Bourgogne », en l'Université de Paris, pour les étudiants pauvres de la Franche-Comté (5 février 1331, vieux style)
Index

Bourgogne Collège de Bourgogne Statuts de fondation

Franche-Comté Bénéfices vacants. Projet de déclaration sur leur partage

Franche-Comté État des abbayes et prieurés

Franche-Comté Inquisiteur de la foi

Franche-Comté Pouillé des abbayes et prieurés

Franche-Comté Prieurés. Demandes à leur sujet aux États

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80159912
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