Accueil CCFr  >   EADC « Phelippe, par la grace de Dieu, duc de Bourgoingne... savoir faisons à tous que comme, pour le bien de la justice et transquillité de nostre conté de Bourgoingne et de noz subgez d'icelluy, nous ayons institué et estably nostre parlement de Dole... » — « ...saichant que s'ilz ne font leur devoir, il en seront pugnir et corrigier arbitrairement selon l'exigence des cas. Amen. Expliciunt ordonn. illustrissimi principis domini Philippi, domini Bourgundie. » — C'est un recueil des édits rendus par le parlement de Dole, pour l'administration de la justice et l'exercice de la police en Franche-Comté, entre les années 1421 et 1499
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Notice
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« Phelippe, par la grace de Dieu, duc de Bourgoingne... savoir faisons à tous que comme, pour le bien de la justice et transquillité de nostre conté de Bourgoingne et de noz subgez d'icelluy, nous ayons institué et estably nostre parlement de Dole... » — « ...saichant que s'ilz ne font leur devoir, il en seront pugnir et corrigier arbitrairement selon l'exigence des cas. Amen. Expliciunt ordonn. illustrissimi principis domini Philippi, domini Bourgundie. » — C'est un recueil des édits rendus par le parlement de Dole, pour l'administration de la justice et l'exercice de la police en Franche-Comté, entre les années 1421 et 1499

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Modifié le : 26/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 508-733
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01b

Dans le document :

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