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Notice
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Mémoire dressé, en 1503, par la ville d'Auxonne, pour témoigner qu'elle ne relevait ni du duché, ni du comté de Bourgogne, et qu'elle s'est volontairement donnée à la couronne de France, après la mort de Charles le Hardi, sous réserve de ses privilèges

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Droz, Fonds de l'Académie, Collection Dunand
Cote Ms Droz 1-74, Ms Académie 1-53, Ms Dunand 1-41
Titre Manuscrits, 3 fonds
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Droz / Académie / Dunand X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Seconde partie, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01f

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms Dunand 1 à 41
Titre COLLECTION DUNAND
Index

Dunand (Collection) Manuscrits la composant

Description du contenu
N° Dunand 13
Cote Ms Dunand 13
Titre « Pièces pour servir à l'histoire de la Franche-Comté. T. IV »
Date XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 609 feuillets
Dimensions 240 × 183 mm
Reliure Portefeuille
Index

Franche-Comté Industrie

Franche-Comté Partage des terres de surséance entre la France et la province

Franche-Comté Pièces pouvant servir à l'histoire de cette province

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 511
Division Fol. 511
Titre Mémoire dressé, en 1503, par la ville d'Auxonne, pour témoigner qu'elle ne relevait ni du duché, ni du comté de Bourgogne, et qu'elle s'est volontairement donnée à la couronne de France, après la mort de Charles le Hardi, sous réserve de ses privilèges
Index

Auxonne Mémoire de la ville pour prouver qu'elle ne relevait que de la couronne de France

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80144113
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