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Arrêt du Conseil (1724) réglementant les juridictions réciproques du Parlement et de la Chambre des comptes

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Droz, Fonds de l'Académie, Collection Dunand
Cote Ms Droz 1-74, Ms Académie 1-53, Ms Dunand 1-41
Titre Manuscrits, 3 fonds
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Droz / Académie / Dunand X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Seconde partie, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01f

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms Dunand 1 à 41
Titre COLLECTION DUNAND
Index

Dunand (Collection) Manuscrits la composant

Description du contenu
N° Dunand 11
Cote Ms Dunand 11
Titre « Pièces pour servir à l'histoire de la Franche-Comté. T. II »
Date XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 524 feuillets
Dimensions 240 × 200 mm
Reliure Portefeuille
Index

Franche-Comté Arrêts du Conseil concernant la province

Franche-Comté Parlement. Discours de Louis XVI à une députation mandée à Versailles

Franche-Comté Parlement. Histoire. Extraits s'y rapportant

Franche-Comté Pièces pouvant servir à l'histoire de cette province

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 386
Division Fol. 386
Titre Arrêt du Conseil (1724) réglementant les juridictions réciproques du Parlement et de la Chambre des comptes
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80144006
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