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« Le Conseil privé ou autre, sous le nom et authorité de S. M., ne peuvent surceoir ni évoquer les causes intentées au Parlement »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II. Collection Droz, Fonds de l'Académie, Collection Dunand
Cote Ms Droz 1-74, Ms Académie 1-53, Ms Dunand 1-41
Titre Manuscrits, 3 fonds
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms Droz / Académie / Dunand X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Seconde partie, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01f

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms Droz 1 à 74
Titre COLLECTION DROZ
Présentation du contenu Le catalogue de la collection Droz a été en très grande partie rédigé par M. Nicolle, ancien bibliothécaire adjoint de Besançon.
Index

Droz (François-Nicolas-Eugène), conseiller au Parlement, secrétaire perpétuel de l'Académie de Besançon Manuscrits provenant de sa collection

Besançon Tribunal de régalie. Pièces le concernant

Description du contenu
N° Droz 72-73
Cote Ms Droz 72-73
Titre Mémoires pour servir à l'histoire du Parlement, par le président de Courbouzon, secrétaire perpétuel de l'Académie de Besançon
Date XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle Deux volumes. 458, 342 feuillets
Dimensions 353 × 250, 348 × 250 mm
Reliure Cartonnage
Index

Courbouzon (Claude-Antoine Bocquet de), conseiller, puis président au parlement de Franche-Comté Mémoires pour servir à l'histoire du parlement de Franche-Comté

Division Tome I
Titre Introduction. « J'ai lu dans une séance publique de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon... »
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 275
Division Fol. 275
Titre « Le Conseil privé ou autre, sous le nom et authorité de S. M., ne peuvent surceoir ni évoquer les causes intentées au Parlement »
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80143112
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