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Liasse n° 3

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section B : séries 108 à 113, Administration locale (municipale, préfectorale)
Description du contenu
Titre Série 111, Municipalité de Paris, Hôtel de Ville. Finances de la ville : rentes sur l'Hôtel de Ville, emprunts municipaux, comptes et budgets
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Paris (France)lien[Sujet] Finances localeslien

Titre Ensemble de textes législatifs sur les rentes en général, et sur les rentes sur l'Hôtel de ville en particulier
Date [copies de la 2de moitié du 17e-milieu 18e siècles de textes des 16e au 18e siècles]
Présentation du contenu Quelques textes n'ont rien à voir avec les rentes, et concernent notamment les conflits entre pouvoir royal et clergé. L'un des documents est une copie réalisée par une main non identifiée dans la 2de moitié du 19e siècle ou la 1re du 20e siècle.
Modalités d’acquisition Les circonstances de la constitution de cet ensemble et de son entrée dans les collections de la bibliothèque ne sont pas connues.
Catalogue général des manuscrits
Cote :  4-MS-5883 Ancienne cote :  CP-4494 Importance matérielle :  24 pièces Présentation du contenu : - "Arrest de la cour de Parlement concernant les rentes. Du 17 may 1613". [Copie postérieure].
- "Arrest de la cour de Parlement conçernant les rentes. Du 17 avril 1612". [Copie postérieure].
- "Arrest de la cour de Parlement concernant les rentes. Du 23 aoust 1614". [Copie postérieure].
- "Declaration du roy portant que les sommes des mineurs employées en acquisition de rentes sur la ville seront remboursées un mois après la demande qui en aura esté faitte. Du 30 xbre 1675".
- "De la declaration du roy donnée a Mastreick le 30 juin 1673 en interpretation de l'edit du mois de mars audit an portant creation des offices de conservateurs des hipoteques sur les rentes de l'Hostel de ville de Paris, a esté extrait ce qui suit. Du 30 juin 1673". [Copie postérieure].
- "De l'edit qui etablit les conservateurs des hypoteques des rentes sur l'Hostel de ville de Paris, conservateurs des hipoteques sur les augmentations de gages tant anciennes que nouvelles a esté extrait ce qui suit. Du mois d'aoust 1673". [Copie postérieure].
- André Pierre Gobin, huissier à verge au Châtelet de Paris. 2 pièces relatives à un conflit entre Jacques Lisé, maçon demeurant à Argenteuil, et Jean Delachaze, vigneron demeurant à Argenteuil. 30 octobre 1742.
- "Edit du roy qui regle les interrests des sommes qui seront prestées a Sa Majesté au denier dix huit. Fevrier 1672". [Copie postérieure ?].
- "Edit portant creation, dans le ressort des Chambres des comptes de Paris et Roüen, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers... Du mois de 7bre 1625". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant creation de 3 offices de payeur et de controlleurs des rentes nouvellement constituées sur l'Hotel de ville de Paris. A Paris en 9bre 1624". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant attribution de deux deniers pour livre de taxations hereditaires aux receveur et payeurs des rentes sur les aydes, recettes generalles et clergé et d'un denier de pareilles taxations aux receveurs provinçiaux desdittes rentes. A Paris au mois [de] xbre 1625". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant revocation de celuy du mois de 9bre 1624... Donné a Paris au mois de xbre 1625". [Copie postérieure].
- "Declaration du roy portant confirmation des droits, privileges et exemptions attribuez aux officiers des rentes de l'Hostel de ville de Paris assignées sur les aydes, gabelles, entrées... Du 17 mars 1659". [Copie postérieure ?].
- "Declaration du roy pour la recherche et verification des debets de quittances des comptables de ce royaume que l'on veut etendre jusques sur les debets de quittances des rentes de l'Hostel de ville de Paris. Du xi 7bre 1657". [Copie postérieure ?].
- "Arrest du Conseil d'Estat qui regle la joüissance du sol pour livre attribué aux payeurs des rentes sur les debets de quittances par declaration du 15 mars 1657. Du 4 8bre 1657". [Copie postérieure ?].
- "Declaration du roy en faveur des payeurs des rentes et autres comptables. Donnée a Paris le 15 mars 1657". [Copie postérieure ?].
- "Declaration du roy qui convertit les augmentations de gages attribuées aux secretaires du roy par edits des mois de decembre 1701 et xbre 1702 en rentes sur l'Hotel de ville. Donnée a Versailles le 27 decembre 1712".
- "Lettres patentes expediées en consequence de l'arrest du Conseil du 30 aoust 1712 qui commet Me Antoine de L'Epine payeur a l'exercice des offices de payeurs des 136e, 137e et 138e parties par luy acquis. Données a Versailles le 27 7bre 1712".
- "Je veux maintenir ma declaration du 2 7bre dernier et je l'ay assés dit a mon Parlement pour qu'il n'en puisse douter... 19 avril 1755".
- Liste d'arrêts du Conseil datant du 6 décembre 1689 au 20 juin 1724.
- Liste mentionnant des arrêts allant de 1672 à 1697.
- "Arrêt rendu contre les RRPP Jesuites de Liege par la cour souveraine de Bouillon en 1734... En Fance 1736".
- "Du 13 may 1755. Arreté de la faculté de theologie... Du 14 may 1755. Arresté du Parlement..."
Cote 4-MS-5883
Ancienne cote CP-4494
Titre Liasse n° 3
Importance matérielle 24 pièces
Présentation du contenu - "Arrest de la cour de Parlement concernant les rentes. Du 17 may 1613". [Copie postérieure].
- "Arrest de la cour de Parlement conçernant les rentes. Du 17 avril 1612". [Copie postérieure].
- "Arrest de la cour de Parlement concernant les rentes. Du 23 aoust 1614". [Copie postérieure].
- "Declaration du roy portant que les sommes des mineurs employées en acquisition de rentes sur la ville seront remboursées un mois après la demande qui en aura esté faitte. Du 30 xbre 1675".
- "De la declaration du roy donnée a Mastreick le 30 juin 1673 en interpretation de l'edit du mois de mars audit an portant creation des offices de conservateurs des hipoteques sur les rentes de l'Hostel de ville de Paris, a esté extrait ce qui suit. Du 30 juin 1673". [Copie postérieure].
- "De l'edit qui etablit les conservateurs des hypoteques des rentes sur l'Hostel de ville de Paris, conservateurs des hipoteques sur les augmentations de gages tant anciennes que nouvelles a esté extrait ce qui suit. Du mois d'aoust 1673". [Copie postérieure].
- André Pierre Gobin, huissier à verge au Châtelet de Paris. 2 pièces relatives à un conflit entre Jacques Lisé, maçon demeurant à Argenteuil, et Jean Delachaze, vigneron demeurant à Argenteuil. 30 octobre 1742.
- "Edit du roy qui regle les interrests des sommes qui seront prestées a Sa Majesté au denier dix huit. Fevrier 1672". [Copie postérieure ?].
- "Edit portant creation, dans le ressort des Chambres des comptes de Paris et Roüen, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers... Du mois de 7bre 1625". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant creation de 3 offices de payeur et de controlleurs des rentes nouvellement constituées sur l'Hotel de ville de Paris. A Paris en 9bre 1624". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant attribution de deux deniers pour livre de taxations hereditaires aux receveur et payeurs des rentes sur les aydes, recettes generalles et clergé et d'un denier de pareilles taxations aux receveurs provinçiaux desdittes rentes. A Paris au mois [de] xbre 1625". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant revocation de celuy du mois de 9bre 1624... Donné a Paris au mois de xbre 1625". [Copie postérieure].
- "Declaration du roy portant confirmation des droits, privileges et exemptions attribuez aux officiers des rentes de l'Hostel de ville de Paris assignées sur les aydes, gabelles, entrées... Du 17 mars 1659". [Copie postérieure ?].
- "Declaration du roy pour la recherche et verification des debets de quittances des comptables de ce royaume que l'on veut etendre jusques sur les debets de quittances des rentes de l'Hostel de ville de Paris. Du xi 7bre 1657". [Copie postérieure ?].
- "Arrest du Conseil d'Estat qui regle la joüissance du sol pour livre attribué aux payeurs des rentes sur les debets de quittances par declaration du 15 mars 1657. Du 4 8bre 1657". [Copie postérieure ?].
- "Declaration du roy en faveur des payeurs des rentes et autres comptables. Donnée a Paris le 15 mars 1657". [Copie postérieure ?].
- "Declaration du roy qui convertit les augmentations de gages attribuées aux secretaires du roy par edits des mois de decembre 1701 et xbre 1702 en rentes sur l'Hotel de ville. Donnée a Versailles le 27 decembre 1712".
- "Lettres patentes expediées en consequence de l'arrest du Conseil du 30 aoust 1712 qui commet Me Antoine de L'Epine payeur a l'exercice des offices de payeurs des 136e, 137e et 138e parties par luy acquis. Données a Versailles le 27 7bre 1712".
- "Je veux maintenir ma declaration du 2 7bre dernier et je l'ay assés dit a mon Parlement pour qu'il n'en puisse douter... 19 avril 1755".
- Liste d'arrêts du Conseil datant du 6 décembre 1689 au 20 juin 1724.
- Liste mentionnant des arrêts allant de 1672 à 1697.
- "Arrêt rendu contre les RRPP Jesuites de Liege par la cour souveraine de Bouillon en 1734... En Fance 1736".
- "Du 13 may 1755. Arreté de la faculté de theologie... Du 14 may 1755. Arresté du Parlement..."
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