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Liasse n° 2

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section B : séries 108 à 113, Administration locale (municipale, préfectorale)
Description du contenu
Titre Série 111, Municipalité de Paris, Hôtel de Ville. Finances de la ville : rentes sur l'Hôtel de Ville, emprunts municipaux, comptes et budgets
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Paris (France)lien[Sujet] Finances localeslien

Titre Ensemble de textes législatifs sur les rentes en général, et sur les rentes sur l'Hôtel de ville en particulier
Date [copies de la 2de moitié du 17e-milieu 18e siècles de textes des 16e au 18e siècles]
Présentation du contenu Quelques textes n'ont rien à voir avec les rentes, et concernent notamment les conflits entre pouvoir royal et clergé. L'un des documents est une copie réalisée par une main non identifiée dans la 2de moitié du 19e siècle ou la 1re du 20e siècle.
Modalités d’acquisition Les circonstances de la constitution de cet ensemble et de son entrée dans les collections de la bibliothèque ne sont pas connues.
Catalogue général des manuscrits
Cote :  4-MS-5882 Ancienne cote :  CP-4494 Importance matérielle :  13 pièces Présentation du contenu : - "Edit du roy portant constitution de cent mille livres de rente sur les gabelles. Donné au camp devant La Rochelle au mois d'aoust 1628". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant alienation de six vingt mille livres de rentes sur les aydes. Donné au camp devant La Rochelle au mois d'aoust 1628". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant vente et alienation de trois cent mil livres de rentes perpetuelles assignées sur les aydes. A Paris au mois de fevrier 1626". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant revocation de celuy du mois de (novembre, raturé et remplacé par) decembre 1625 et creation de trois offices de receveurs payeurs et trois controlleurs generaux des rentes assignées sur les gabelles. Du mois de xbre 1626". [Copie postérieure].
- "Edit portant revocation du precedent, et reunion dudit office de receveur general desdittes consignations, aux charges et offices desd. receveurs et payeurs desdittes rentes, avec les lettres de jussion pour cet effet du mois de juillet 1626. Veriffié en la Chambre des comptes le 28 juin 1627". [Copie postérieure].
- "Declaration du roy portant que le commissaire general aux saisies reelles ne pourra pretendre etre etabli aux rentes de l'Hotel de ville de Paris. Du 24 mars 1627". [Copie postérieure].
- "Commission du roy pour l'alienation de cinquante mille livres de rentes sur les ydes. Donnée a Troyes le 3 avril 1630". [Copie postérieure].
- "Lettres patentes expediées sur l'arrest du Conseil du 30 septembre 1630 qui fixe la jouissance des deux deniers pour livre de taxations attribuées aux receveurs et payeurs des rentes sur les gabelles. Données a Lyon le 19 8bre 1630". [Copie postérieure].
- Contrat de vente et alienation faitte par les srs commissaires a ce deputez aux prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris de sept vingt dix mille livres de rentes sur les aydes. Du 22 xbre 1631". [Copie postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes qui ordonne que les controlleurs des rentes auront une clef du coffre de l'Hotel de ville ou seront enfermé les deniers pour le payement desd. rentes. Du 14 may 1597". [Copie postérieure].
- "Lettres de jussion pour la veriffication dudit edit. Du 23 janvier 1627". [Copie postérieure].
- "Lettres patentes en forme de commission données a Me Petit pour le recouvrement des debets de quittances des comptab. de ce royaume portant revocation de celles cy devant données a Louis Massuau, Robert de Souvigny et Jean Filassier... Donné au camp devant La Rochelle le 26 septembre 1628". [Copie postérieure].
- "Du 27 novembre 1608. Arrest du Parlement. Des subrogations". [Copie postérieure].
Cote 4-MS-5882
Ancienne cote CP-4494
Titre Liasse n° 2
Importance matérielle 13 pièces
Présentation du contenu - "Edit du roy portant constitution de cent mille livres de rente sur les gabelles. Donné au camp devant La Rochelle au mois d'aoust 1628". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant alienation de six vingt mille livres de rentes sur les aydes. Donné au camp devant La Rochelle au mois d'aoust 1628". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant vente et alienation de trois cent mil livres de rentes perpetuelles assignées sur les aydes. A Paris au mois de fevrier 1626". [Copie postérieure].
- "Edit du roy portant revocation de celuy du mois de (novembre, raturé et remplacé par) decembre 1625 et creation de trois offices de receveurs payeurs et trois controlleurs generaux des rentes assignées sur les gabelles. Du mois de xbre 1626". [Copie postérieure].
- "Edit portant revocation du precedent, et reunion dudit office de receveur general desdittes consignations, aux charges et offices desd. receveurs et payeurs desdittes rentes, avec les lettres de jussion pour cet effet du mois de juillet 1626. Veriffié en la Chambre des comptes le 28 juin 1627". [Copie postérieure].
- "Declaration du roy portant que le commissaire general aux saisies reelles ne pourra pretendre etre etabli aux rentes de l'Hotel de ville de Paris. Du 24 mars 1627". [Copie postérieure].
- "Commission du roy pour l'alienation de cinquante mille livres de rentes sur les ydes. Donnée a Troyes le 3 avril 1630". [Copie postérieure].
- "Lettres patentes expediées sur l'arrest du Conseil du 30 septembre 1630 qui fixe la jouissance des deux deniers pour livre de taxations attribuées aux receveurs et payeurs des rentes sur les gabelles. Données a Lyon le 19 8bre 1630". [Copie postérieure].
- Contrat de vente et alienation faitte par les srs commissaires a ce deputez aux prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris de sept vingt dix mille livres de rentes sur les aydes. Du 22 xbre 1631". [Copie postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes qui ordonne que les controlleurs des rentes auront une clef du coffre de l'Hotel de ville ou seront enfermé les deniers pour le payement desd. rentes. Du 14 may 1597". [Copie postérieure].
- "Lettres de jussion pour la veriffication dudit edit. Du 23 janvier 1627". [Copie postérieure].
- "Lettres patentes en forme de commission données a Me Petit pour le recouvrement des debets de quittances des comptab. de ce royaume portant revocation de celles cy devant données a Louis Massuau, Robert de Souvigny et Jean Filassier... Donné au camp devant La Rochelle le 26 septembre 1628". [Copie postérieure].
- "Du 27 novembre 1608. Arrest du Parlement. Des subrogations". [Copie postérieure].
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80002575
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