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Liasse n° 1

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section B : séries 108 à 113, Administration locale (municipale, préfectorale)
Description du contenu
Titre Série 111, Municipalité de Paris, Hôtel de Ville. Finances de la ville : rentes sur l'Hôtel de Ville, emprunts municipaux, comptes et budgets
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Paris (France)lien[Sujet] Finances localeslien

Titre Ensemble de textes législatifs sur les rentes en général, et sur les rentes sur l'Hôtel de ville en particulier
Date [copies de la 2de moitié du 17e-milieu 18e siècles de textes des 16e au 18e siècles]
Présentation du contenu Quelques textes n'ont rien à voir avec les rentes, et concernent notamment les conflits entre pouvoir royal et clergé. L'un des documents est une copie réalisée par une main non identifiée dans la 2de moitié du 19e siècle ou la 1re du 20e siècle.
Modalités d’acquisition Les circonstances de la constitution de cet ensemble et de son entrée dans les collections de la bibliothèque ne sont pas connues.
Catalogue général des manuscrits
Cote :  4-MS-5881 Ancienne cote :  CP-4494 Importance matérielle :  17 pièces Présentation du contenu : - "Du 22 juin 1699. Arrest du Parlement qui juge que la coustume de Bar n'est point soucherre et adjuge les propres au plus prochain heritier".
- "Du 7 aoust 1723. Arrest du Parlement concernant le partage de la succession des srs Le Grand".
- "26 mars 1683. Contre la veuve Guimard factrice de mansardes condamnee faire oster les bois qu'elle avoit faict metre dans la place de Frayé...".
- "Declaration du roy portant decharge aux marchands des six corps de la ville de Paris de la somme de sept cent mille livres a laquelle ils avoient esté taxez a cause de la distribution des rentes constituées par edit du mois de septembre 1645 sur les droits d'entrées de laditte ville... Donnée a Paris le 20 mars 1646".
- "Lettres patentes contenant ratification du contract fait entre le roy et le clergé dit vulgairement le contrat de Poissy au sujet du rachat des rentes sur l'Hostel de ville. Du 15 8bre 1567." [Copie postérieure].
- "Contrat fait a Poissy par lequel le clergé promet payer au roy 1 600 000 lb pendant chacune de six annéees [sic] pour racheter les domaines, aydes, gabelles et rentes constituées. Du 14 8bre 1561". [Copie postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes au proffit des receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris y denommez contre Me François Abraham sieur de La Framboisiere controlleur general des rentes de laditte Chambre poursuites et diligences de Me Philippes Gibert porteur des quittançes du Tresor royal pour le recouvrement des debets. Du 7 7re 1680". [Copie probablement postérieure].
- "12 7bre 1673. Arrest de la Chambre des comptes rendu entre le procureur general et Mr Morand".
- "Arrest de la Chambre des comptes portant que le traité fait a l'Hostel de ville pour le recouvrement des deniers des tailles de la generalité d'Orleans de l'année 1648 sera executé, et lesd. deniers employez au payement des rentes de lad. année... Du 27 may 1650".
- "Arrest de la Chambre des comptes du 14 juin 1650 sur la requeste presentée a la Chambre par les deputés pour la conservation des rentes de l'Hotel de ville de Paris...".
- "Arrest contradictoire de la Chambre des comptes portant refus de la declaration obtenüe par Jean Jacques Seignoret traitant du recouvrement des debets de quittances, l'execution de laquelle declaration et traité il avoit pretendu etendre jusques sur les rentes de l'Hotel de ville de Paris. Du 21 juin 1657". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes contradictoirement rendu avec liberté de suffrages, portant refus de la Declaration du xi septembre 1657 pour le recouvrement des debets de quittances... Du 21 mars 1658". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes par lequel auparavant que de proceder a le veriffication dudit esdit, est ordonné que les receveurs et payeurs feront apparoir de l'etat des rentes pretendues rachetées et amorties au proffit de Sa Majesté. Du 23 novembre 1626". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes concernant les rentes constituées sur les recettes generalles. Du 30 juin 1626". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes qui ordonne l'enregistrement d'une commission accordee a Me Jean Filacier pour faire la recette des deniers des arrerages des rentes non deues ny demandées pour diverses causes. Du 3 aoust 1613". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes qui confirme l'ordonnance de l'Hostel de ville du 23 mars 1596 au sujet des debets des rentes du 4 juillet 1597. Extrait des registres de la Chambre des comptes." [Copie postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes qui confirme celuy du 14 mars dernier lequel ordonne que les controlleurs des rentes auront une clef du coffre qui enferme les deniers destinez pour lesdittes rentes. Du 28 juin 1597". [Copie postérieure].
Cote 4-MS-5881
Ancienne cote CP-4494
Titre Liasse n° 1
Importance matérielle 17 pièces
Présentation du contenu - "Du 22 juin 1699. Arrest du Parlement qui juge que la coustume de Bar n'est point soucherre et adjuge les propres au plus prochain heritier".
- "Du 7 aoust 1723. Arrest du Parlement concernant le partage de la succession des srs Le Grand".
- "26 mars 1683. Contre la veuve Guimard factrice de mansardes condamnee faire oster les bois qu'elle avoit faict metre dans la place de Frayé...".
- "Declaration du roy portant decharge aux marchands des six corps de la ville de Paris de la somme de sept cent mille livres a laquelle ils avoient esté taxez a cause de la distribution des rentes constituées par edit du mois de septembre 1645 sur les droits d'entrées de laditte ville... Donnée a Paris le 20 mars 1646".
- "Lettres patentes contenant ratification du contract fait entre le roy et le clergé dit vulgairement le contrat de Poissy au sujet du rachat des rentes sur l'Hostel de ville. Du 15 8bre 1567." [Copie postérieure].
- "Contrat fait a Poissy par lequel le clergé promet payer au roy 1 600 000 lb pendant chacune de six annéees [sic] pour racheter les domaines, aydes, gabelles et rentes constituées. Du 14 8bre 1561". [Copie postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes au proffit des receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris y denommez contre Me François Abraham sieur de La Framboisiere controlleur general des rentes de laditte Chambre poursuites et diligences de Me Philippes Gibert porteur des quittançes du Tresor royal pour le recouvrement des debets. Du 7 7re 1680". [Copie probablement postérieure].
- "12 7bre 1673. Arrest de la Chambre des comptes rendu entre le procureur general et Mr Morand".
- "Arrest de la Chambre des comptes portant que le traité fait a l'Hostel de ville pour le recouvrement des deniers des tailles de la generalité d'Orleans de l'année 1648 sera executé, et lesd. deniers employez au payement des rentes de lad. année... Du 27 may 1650".
- "Arrest de la Chambre des comptes du 14 juin 1650 sur la requeste presentée a la Chambre par les deputés pour la conservation des rentes de l'Hotel de ville de Paris...".
- "Arrest contradictoire de la Chambre des comptes portant refus de la declaration obtenüe par Jean Jacques Seignoret traitant du recouvrement des debets de quittances, l'execution de laquelle declaration et traité il avoit pretendu etendre jusques sur les rentes de l'Hotel de ville de Paris. Du 21 juin 1657". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes contradictoirement rendu avec liberté de suffrages, portant refus de la Declaration du xi septembre 1657 pour le recouvrement des debets de quittances... Du 21 mars 1658". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes par lequel auparavant que de proceder a le veriffication dudit esdit, est ordonné que les receveurs et payeurs feront apparoir de l'etat des rentes pretendues rachetées et amorties au proffit de Sa Majesté. Du 23 novembre 1626". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes concernant les rentes constituées sur les recettes generalles. Du 30 juin 1626". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes qui ordonne l'enregistrement d'une commission accordee a Me Jean Filacier pour faire la recette des deniers des arrerages des rentes non deues ny demandées pour diverses causes. Du 3 aoust 1613". [Copie probablement postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes qui confirme l'ordonnance de l'Hostel de ville du 23 mars 1596 au sujet des debets des rentes du 4 juillet 1597. Extrait des registres de la Chambre des comptes." [Copie postérieure].
- "Arrest de la Chambre des comptes qui confirme celuy du 14 mars dernier lequel ordonne que les controlleurs des rentes auront une clef du coffre qui enferme les deniers destinez pour lesdittes rentes. Du 28 juin 1597". [Copie postérieure].
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