Accueil CCFr > Continuation des registres de la Paix du mois de décembre 1680. Défense de ne donner arrêt contre l'exécution des décrets d'ajournement personnel. Du même mois, réglemens pour des défauts et coutumaces contre des accusés de crime. 1679-1759
Continuation des registres de la Paix du mois de décembre 1680. Défense de ne donner arrêt contre l'exécution des décrets d'ajournement personnel. Du même mois, réglemens pour des défauts et coutumaces contre des accusés de crime. 1679-1759
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Lille, Nord
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