Accueil CCFr > François Patou. Vu dans l’assemblée de M. les Baillis le présent caternion, approuvé et résolu de le suivre provisionnellement et quant aux communautés qui rapportent moins de terres dans leurs assiettes modernes qu’il n’en est rapporté dans le transport de 1553, ordonné de les régler sur la quantité de terres déclarées dans les assiettes produites en 1747
François Patou. Vu dans l’assemblée de M. les Baillis le présent caternion, approuvé et résolu de le suivre provisionnellement et quant aux communautés qui rapportent moins de terres dans leurs assiettes modernes qu’il n’en est rapporté dans le transport de 1553, ordonné de les régler sur la quantité de terres déclarées dans les assiettes produites en 1747
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Lille, Nord
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