Accueil CCFr > Henri Lejesne, juge de paix à Lille. Essai sur plusieurs des améliorations que paraît réclamer l’institution des tribunaux de paix en France ou Lettres à quelques députés écrites dans les années 1830 à 1838, suivi de 2 lettres de A. de la Pinsonnière, député d’Indre et Loire, 1 lettre de M. Lambert, avocat général, 2 projets de loi sur la justice de paix et analyse des observations de la cour de cassation et des cours royales sur ce projet
Henri Lejesne, juge de paix à Lille. Essai sur plusieurs des améliorations que paraît réclamer l’institution des tribunaux de paix en France ou Lettres à quelques députés écrites dans les années 1830 à 1838, suivi de 2 lettres de A. de la Pinsonnière, député d’Indre et Loire, 1 lettre de M. Lambert, avocat général, 2 projets de loi sur la justice de paix et analyse des observations de la cour de cassation et des cours royales sur ce projet
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Lille, Nord
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