Accueil CCFr > Henri Lejesne, juge de paix à Lille. Essai sur plusieurs des améliorations que paraît réclamer l’institution des tribunaux de paix en France ou Lettres à quelques députés écrites dans les années 1830 à 1838, suivi de 2 lettres de A. de la Pinsonnière, député d’Indre et Loire, 1 lettre de M. Lambert, avocat général, 2 projets de loi sur la justice de paix et analyse des observations de la cour de cassation et des cours royales sur ce projet
Henri Lejesne, juge de paix à Lille. Essai sur plusieurs des améliorations que paraît réclamer l’institution des tribunaux de paix en France ou Lettres à quelques députés écrites dans les années 1830 à 1838, suivi de 2 lettres de A. de la Pinsonnière, député d’Indre et Loire, 1 lettre de M. Lambert, avocat général, 2 projets de loi sur la justice de paix et analyse des observations de la cour de cassation et des cours royales sur ce projet
Modifié le : 23/07/2025
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Jean Levy. Lille, Nord.
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