Accueil CCFr > Recueil des mémoires et arrêts concernant l’imposition des dimes et des bois avec l’arrêt contradictoire du Conseil d’Etat du Roy donné le 22 octobre 1750, sur l’avis de M. de Sechelle, Conseiller d’Etat, intendant en Flandres qui ordonne que les fermiers des dimes qui appartiennent à l’abbaye de Saint-Winnoc dans la chatellenenie de Bergues, ainsy que les abbés et religieux de ladite abbaye lorsqu’ils les exploiteront eux-mêmes, seront imposez et cottisez aux rolles des tailles et autres impositions sur le pied et de la manière porté par les réglemens. M. Dehau, 1er conseillé
Recueil des mémoires et arrêts concernant l’imposition des dimes et des bois avec l’arrêt contradictoire du Conseil d’Etat du Roy donné le 22 octobre 1750, sur l’avis de M. de Sechelle, Conseiller d’Etat, intendant en Flandres qui ordonne que les fermiers des dimes qui appartiennent à l’abbaye de Saint-Winnoc dans la chatellenenie de Bergues, ainsy que les abbés et religieux de ladite abbaye lorsqu’ils les exploiteront eux-mêmes, seront imposez et cottisez aux rolles des tailles et autres impositions sur le pied et de la manière porté par les réglemens. M. Dehau, 1er conseillé
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Jean Levy. Lille, Nord.
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