Accueil CCFr  >   EADC Copie d'un acte en latin passé à Paris en juin 1318, et certificat de collationnement de cette copie sur l'original, lequel est restitué au procureur du trésorier et des chanoines de la Sainte-Chapelle à Paris, malgré l'absence délibérée de plusieurs détenteurs de fieffermes dûment convoqués, et qui pour cette raison sont mis en défaut
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Copie d'un acte en latin passé à Paris en juin 1318, et certificat de collationnement de cette copie sur l'original, lequel est restitué au procureur du trésorier et des chanoines de la Sainte-Chapelle à Paris, malgré l'absence délibérée de plusieurs détenteurs de fieffermes dûment convoqués, et qui pour cette raison sont mis en défaut

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Modifié le : 28/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 07, Séries 50 à 55 (VI : Histoire religieuse)
Cote MS, MS-NA, MS-FG
Titre Fonds général. 07, Séries 50 à 55 (VI : Histoire religieuse)
Date fin Moyen Âge à période contemporaine
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Conditions d'accès Communication en table de réserve.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle ; Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-751045102-8O4

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section B : séries 52 à 54, Catholicisme. Églises et communautés
Index

Paris (France)lien[Sujet]Paroisseslien

Communautés chrétiennes -- Église catholiquelien
Description du contenu
Titre Série 54, Églises et communautés religieuses diverses, anciennes et modernes, dans et hors Paris, considérées individuellement
Titre Églises et communautés religieuses parisiennes
Classement Les documents sont présentés ici par ordre alphabétique des noms des églises et communautés. Les documents entrés dans les collections entre 1903 et 1910 ayant été reliés, il n'a pas été possible d'en intégrer les descriptions à cet ordre alphabétique global ; aussi ont-elles été rejetées à la fin de la présente section.
Titre Sainte-Agnès – Visitation
Titre Sainte-Chapelle
Index

Paris (France) -- Sainte-Chapelle du Palaislien[Sujet]

Catalogue général des manuscrits
Cote :  2-MS-4693 Ancienne cote :  CP-3671 Support :  parchemin Importance matérielle :  1 bifeuillet Présentation du contenu :  Est accompagné d'une analyse moderne (19e ou début 20e siècle) : "Normandie. - Copie d'un aveu du seigneur de Vilodon (Calvados, commune de Tournay-sur-Odon), des religieux de Thorigny, rendu aux chanoines de la Sainte-Chapelle à Paris. - Juin 1318. Pièce incomplète ; copie du XVIe s. ; 4 p. in 4." Cette analyse se préoccupe uniquement de l'acte copié, et passe sous silence le contexte dans lequel la copie a été réalisée et collationnée sur l'original. Le mot "fiefferme" désignant, en Normandie, une "concession d'un bien à perpétuité, moyennant le paiement d'une rente fixe perpétuelle", il doit s'agir d'une contestation entre le chapitre de la Sainte-Chapelle et les héritiers d'un seigneur à qui ce chapitre avait concédé des terres en fiefferme ; les contestants n'ayant pas répondu à la convocation, l'obligation de payer la rente due à la Sainte-Chapelle est réaffirmée par le bailli de Caen.
Le texte latin (copie de l'acte de 1318) est très effacé et presque illisible de ce fait ; seul le texte en français (collationnement du 3 juillet 1561) se lit aisément. Un ajout daté du 5 juillet 1561 est lui aussi partiellement effacé et difficilement déchiffrable. Modalités d’acquisition : Acquis auprès de la librairie A. Fortemoing, 1899. Numéro d'entrée : E31952.
Cote 2-MS-4693
Ancienne cote CP-3671
Titre Copie d'un acte en latin passé à Paris en juin 1318, et certificat de collationnement de cette copie sur l'original, lequel est restitué au procureur du trésorier et des chanoines de la Sainte-Chapelle à Paris, malgré l'absence délibérée de plusieurs détenteurs de fieffermes dûment convoqués, et qui pour cette raison sont mis en défaut
Date Caen, 3 et 5 juillet 1561
Langue latin, français
Support parchemin
Importance matérielle 1 bifeuillet
Présentation du contenu Est accompagné d'une analyse moderne (19e ou début 20e siècle) : "Normandie. - Copie d'un aveu du seigneur de Vilodon (Calvados, commune de Tournay-sur-Odon), des religieux de Thorigny, rendu aux chanoines de la Sainte-Chapelle à Paris. - Juin 1318. Pièce incomplète ; copie du XVIe s. ; 4 p. in 4." Cette analyse se préoccupe uniquement de l'acte copié, et passe sous silence le contexte dans lequel la copie a été réalisée et collationnée sur l'original. Le mot "fiefferme" désignant, en Normandie, une "concession d'un bien à perpétuité, moyennant le paiement d'une rente fixe perpétuelle", il doit s'agir d'une contestation entre le chapitre de la Sainte-Chapelle et les héritiers d'un seigneur à qui ce chapitre avait concédé des terres en fiefferme ; les contestants n'ayant pas répondu à la convocation, l'obligation de payer la rente due à la Sainte-Chapelle est réaffirmée par le bailli de Caen.
Le texte latin (copie de l'acte de 1318) est très effacé et presque illisible de ce fait ; seul le texte en français (collationnement du 3 juillet 1561) se lit aisément. Un ajout daté du 5 juillet 1561 est lui aussi partiellement effacé et difficilement déchiffrable.
Modalités d’acquisition Acquis auprès de la librairie A. Fortemoing, 1899. Numéro d'entrée : E31952.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79411277
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