Accueil CCFr > 296. Parlement. 21 février 1770. Registre du Parlement. Sentence rendue par défaut contre Gabriel Le Moutonnier, fermier de la terre de Bauvillé, de payer au seigneur de Bauvillé la somme de 3 450 livres 19 sols d'arrérages de ses fermages (Louis Auguste François de Ciresme)
296. Parlement. 21 février 1770. Registre du Parlement. Sentence rendue par défaut contre Gabriel Le Moutonnier, fermier de la terre de Bauvillé, de payer au seigneur de Bauvillé la somme de 3 450 livres 19 sols d'arrérages de ses fermages (Louis Auguste François de Ciresme)
Modifié le : 24/01/2025
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Bibliothèque historique de la Ville de Paris
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