Accueil CCFr  >   EADC Certificat (15 thermidor an 7, 1799) du conservateur des hypothèques constatant qu'il n'existe pas d'autres inscriptions que celles dont les bordereaux sont ci-dessus analysés.
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Certificat (15 thermidor an 7, 1799) du conservateur des hypothèques constatant qu'il n'existe pas d'autres inscriptions que celles dont les bordereaux sont ci-dessus analysés.

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Modifié le : 14/12/2024

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