Accueil CCFr  >   EADC Signification (2 thermidor an 6, 1798) faite à Dominique Losteau, receveur de l'enregistrement-conservateur des hypothèques, à la requête de Jean-Pierre Villatte, contre Pierre Salinières, manque.
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Signification (2 thermidor an 6, 1798) faite à Dominique Losteau

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Modifié le : 09/02/2024

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Etablissement de conservation
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