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Signification (14 messidor an 6, 1798) d'un procès-verbal du juge de paix du canton du Port-Sainte-Marie, au sieur Bernech

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Modifié le : 25/02/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 2500 à 3164
Titre Ms Montesquieu La Brède.
Présentation du contenu 2500 à 3167 inclus voir Inventaire Louis Desgraves, 1998
Description du contenu
Cote Ms 2987
Titre "N° 111 Abis à Abis 187. Agenais. Frégimont. Acquisitions, baux à ferme et pièces diverses du temps de Mme veuve Villatte de Frégimont et procès Salinières. 1773 à 1835. Liasse N° 4".
Date 1773 à 1835
Bibliographie Desgraves, n°490
Catalogue général des manuscrits
Division :  A bis 143
Division A bis 143
Titre Signification (14 messidor an 6, 1798) d'un procès-verbal du juge de paix du canton du Port-Sainte-Marie, au sieur Bernech, au profit du sieur Villatte.
Date 14 messidor an 6, 1798
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79324510
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