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Arrêt (18 août 1777) de la cour du Parlement, entre le sieur Villatte

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Modifié le : 14/12/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 2500 à 3164
Titre Ms Montesquieu La Brède.
Présentation du contenu 2500 à 3167 inclus voir Inventaire Louis Desgraves, 1998
Description du contenu
Cote Ms 2986
Titre "N° 67 Abis à Abis N° 110. Frégimont. Agenais. Pièces féodales, discussions, arrêts et procès. 1540 à 1785. Liasse N° 3".
Date 1540 à 1785
Bibliographie Desgraves, n°489
Catalogue général des manuscrits
Division :  A bis 106
Division A bis 106
Titre Arrêt (18 août 1777) de la cour du Parlement, entre le sieur Villatte et le sieur Géraud Roujol, à la suite duquel arrêt est la signification au sieur Roujol.
Date 18 août 1777
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79324472
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