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Transaction sur procès (18 mai 1775) entre le sieur Villatte

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Modifié le : 03/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 2500 à 3164
Titre Ms Montesquieu La Brède.
Présentation du contenu 2500 à 3167 inclus voir Inventaire Louis Desgraves, 1998
Description du contenu
Cote Ms 2986
Titre "N° 67 Abis à Abis N° 110. Frégimont. Agenais. Pièces féodales, discussions, arrêts et procès. 1540 à 1785. Liasse N° 3".
Date 1540 à 1785
Bibliographie Desgraves, n°489
Catalogue général des manuscrits
Division :  A bis 88
Division A bis 88
Titre Transaction sur procès (18 mai 1775) entre le sieur Villatte, seigneur de Frégimont, et les tenanciers des terres de Frégimont, avec l'arrêt de la Cour qui a homologué la dite transaction.
Date 18 mai 1775
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79324454
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