Accueil CCFr  >   EADC Signification (9 mars 1774) de l'arrêt de la cour de Parlement de Bordeaux à la requête de Jean-Pierre Villatte de la Grave, contre les dénommés au dit arrêt du 8 mars courant.
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Signification (9 mars 1774) de l'arrêt de la cour de Parlement de Bordeaux à la requête de Jean-Pierre Villatte de la Grave

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Modifié le : 14/12/2024

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