Accueil CCFr > Arrêt (8 mars 1774) de la Cour qui ordonne que tous et chacun des censitaires de la terre de Frégimont seront tenus de payer au sieur Villatte de la Grave, pendant l'instance et pour manière de provision, les redevances portées par les reconnaissances énonciatives de la transaction de 1600.
Arrêt (8 mars 1774) de la Cour qui ordonne que tous et chacun des censitaires de la terre de Frégimont seront tenus de payer au sieur Villatte de la Grave, pendant l'instance et pour manière de provision, les redevances portées par les reconnaissances énonciatives de la transaction de 1600.
Modifié le : 14/12/2024
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde
Tous les inventaires
|
