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Notice
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Arrêt (8 mars 1774) de la Cour qui ordonne que tous et chacun des censitaires de la terre de Frégimont seront tenus de payer au sieur Villatte de la Grave, pendant l'instance et pour manière de provision, les redevances portées par les reconnaissances énonciatives de la transaction de 1600.

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Modifié le : 09/02/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 2500 à 3164
Titre Ms Montesquieu La Brède.
Présentation du contenu 2500 à 3167 inclus voir Inventaire Louis Desgraves, 1998
Description du contenu
Cote Ms 2986
Titre "N° 67 Abis à Abis N° 110. Frégimont. Agenais. Pièces féodales, discussions, arrêts et procès. 1540 à 1785. Liasse N° 3".
Date 1540 à 1785
Bibliographie Desgraves, n°489
Catalogue général des manuscrits
Division :  A bis 85
Division A bis 85
Titre Arrêt (8 mars 1774) de la Cour qui ordonne que tous et chacun des censitaires de la terre de Frégimont seront tenus de payer au sieur Villatte de la Grave, pendant l'instance et pour manière de provision, les redevances portées par les reconnaissances énonciatives de la transaction de 1600.
Date 8 mars 1774
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79324451
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