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Assignations, significations, jugement, etc. (1802 1801 et 1798). Pièces relatives aux affaires qu'avait Mme veuve de Secondat

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Modifié le : 14/12/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI
Présentation du contenu
Cote Ms 2500 à 3164
Titre Ms Montesquieu La Brède.
Présentation du contenu 2500 à 3167 inclus voir Inventaire Louis Desgraves, 1998
Description du contenu
Cote Ms 2960
Titre "M 1 à M 26. Arcins, Soussans. Titres divers 1565 à 1807. Liasse unique".
Date 1565 à 1807
Bibliographie Desgraves, n°463
Catalogue général des manuscrits
Division :  M 12
Division M 12
Titre Assignations, significations, jugement, etc. (1802 1801 et 1798). Pièces relatives aux affaires qu'avait Mme veuve de Secondat avec les sieurs Drouillard, Sebelleau et Garnier, fermiers de biens à Soussans.
Date 1802
Date 1801
Date 1798
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