Accueil CCFr  >   EADC Assignations, significations, jugement, etc. (1802 1801 et 1798). Pièces relatives aux affaires qu'avait Mme veuve de Secondat avec les sieurs Drouillard, Sebelleau et Garnier, fermiers de biens à Soussans.
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Assignations, significations, jugement, etc. (1802 1801 et 1798). Pièces relatives aux affaires qu'avait Mme veuve de Secondat

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Modifié le : 03/03/2026

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