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Sentence (13 février 1713) rendue au sénéchal de Libourne, entre Jacques de Secondat

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Modifié le : 03/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 2500 à 3164
Titre Ms Montesquieu La Brède.
Présentation du contenu 2500 à 3167 inclus voir Inventaire Louis Desgraves, 1998
Description du contenu
Cote Ms 2950
Titre "N° F 1 à F 30. Saint-Morillon. Acquisitions, échanges, plan, quittances, bail à ferme, lettres notes, etc. 1833-1589. 1ère Liasse".
Date 1833-1589
Bibliographie Desgraves, n°453
Catalogue général des manuscrits
Division :  F 13
Division F 13
Titre Sentence (13 février 1713) rendue au sénéchal de Libourne, entre Jacques de Secondat, d'une part, et Catherine de Halies, veuve de Jean de Licterie, et Arnaud de Licterie, par laquelle sentence les dits sieurs de Licterie sont condamnés d'exporter et reconnaitre du mayne et ténement de Camarset, en faveur de Jacques de Secondat.
Date 13 février 1713
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79323801
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