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Saisie (4 septembre 1691) de terres, vignes et autres possessions à Martillac, au préjudice de la veuve Garrot faute par elle de n'avoir apporté ses titres de propriété en la manière prescrite par les réglements.

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Modifié le : 09/02/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI
Présentation du contenu
Cote Ms 2500 à 3164
Titre Ms Montesquieu La Brède.
Présentation du contenu 2500 à 3167 inclus voir Inventaire Louis Desgraves, 1998
Description du contenu
Cote Ms 2948
Titre "D 166 à D 190. Martillac. Baux à fiefs. Dénombrements, hommages et autres objets. 1839-1422. 5e Liasse".
Date 1839-1422
Bibliographie Desgraves, n°451
Catalogue général des manuscrits
Division :  D 180
Division D 180
Titre Saisie (4 septembre 1691) de terres, vignes et autres possessions à Martillac, au préjudice de la veuve Garrot faute par elle de n'avoir apporté ses titres de propriété en la manière prescrite par les réglements.
Date 4 septembre 1691
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