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Procès-verbal (14 prairial an 3, 1795) sous seing privé donné par la dame Demons, veuve de Secondat

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Modifié le : 25/02/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 2500 à 3164
Titre Ms Montesquieu La Brède.
Présentation du contenu 2500 à 3167 inclus voir Inventaire Louis Desgraves, 1998
Description du contenu
Cote Ms 2946
Titre "N° D 81 à D 117. Martillac. Séquestre. La Foret et Rochemorin. 1815 à 1793. 3e Liasse.".
Date 1815 à 1793
Bibliographie Desgraves, n°449
Catalogue général des manuscrits
Division :  D 114
Division D 114
Titre Procès-verbal (14 prairial an 3, 1795) sous seing privé donné par la dame Demons, veuve de Secondat, à Antoine Soulard pour réclamer en son nom la remise de divers meubles, logement et terre du domaine de Rochemorin sequestré.
Date 14 prairial an 3, 1795
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79323682
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