Accueil CCFr  >   EADC Signification et dépôt (7 août 1839) fait par M. de Montesquieu, conformémént à l'article 2194 du code civil, relative à la prairie acquise par le dit M. de Montesquieu de M. Burke, située à Martillac.
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Signification et dépôt (7 août 1839) fait par M. de Montesquieu

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Modifié le : 14/12/2024

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